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Vaucluse : La grille de vétusté révisée au bénéfice des locataires de 16 000 logements

Vaucluse : La grille de vétusté révisée au bénéfice des locataires de 16 000 logements

À l'occasion de la révision de la grille de vétusté de deux bailleurs, la CLCV Vaucluse a négocié la modification ou suppression de clauses dans un sens plus favorable aux locataires quittant leur logement.

 

Il a fallu de nombreuses réunions mais c'est désormais chose faite. La grille de vétusté des bailleurs Grand Avignon Résidences et Mistral Habitat a été mise à jour, en intégrant plusieurs revendications de la CLCV en faveur des locataires.

Ce document permet d'évaluer, quand un locataire quitte son logement, les montants dont il doit s'acquitter pour compenser les dégradations et usures survenues à l'habitation et à ses équipements durant sa période d'occupation. Selon la législation, l'ensemble doit en effet être rendu dans un état identique à celui dans lequel le locataire les a trouvés à son entrée, sans toutefois qu'il ne puisse être tenu responsable des dégradations provoquées par une « usure normale » du logement.

En général, la grille définit pour cela, pour chaque type d'équipements (vitrerie, chaudière, peinture, etc.), des durées de vie théoriques et des périodes de franchise (durant laquelle les équipements ne sont pas censés subir de détérioration). En fonction de ces durées, des abattements annuels forfaitaires (déterminés également par la grille) s'appliquent sur le coût de leur remplacement restant à la charge du locataire.

Prenons l'exemple d'une personne quittant son logement en laissant des appareils sanitaires endommagés, alors que la grille de vétusté prévoyait pour eux une durée de vie de 20 ans et une période de franchise de 5 ans. Si le départ intervient dans les 5 premières années, le coût de leur remplacement lui incombera entièrement. Si le départ intervient entre 5 et 20 ans, une partie du coût seulement lui sera imputable, en fonction du nombre d'années d'occupation. Au-delà des 20 ans, il pourra lui être demandé de s’acquitter de ce qu'on appelle une quote-part résiduelle.

Dans le cadre des négociations avec les deux bailleurs, la CLCV a notamment fait revoir la définition de « l'usage abusif ». Elle « était beaucoup trop générale et permettait de mettre dedans un grand nombre de cas, explique Thomas Clément, juriste à l'union départementale. Nous avons aussi été entendus sur les clauses de franchises et la quotité résiduelle qui étaient prévues au départ et qui ont été en grande partie supprimées, et même totalement pour la quote-part résidentielle ».

Cette nouvelle grille servira dans tout le Vaucluse aux locataires des deux bailleurs, soit pas moins 16 000 logements.